Les avantages de la loi Pinel en Corse

2018-05-04


Quelques explications pour y voir plus clair

La loi Pinel est un dispositif fiscal ayant pour finalité la relance du logement locatif en France.

Crée par Sylvia Pinel en 2015, la loi permet une réduction fiscale suite à l'achat d'un bien immobilier neuf, à condition qu'il soit mis en location pendant au moins 6 ans.

Prolongée en 2017 jusqu'au 31 décembre 2021 par la ministre du logement, la loi Pinel a été depuis remaniée par le ministre d'Emmanuel Macron, Jacques Mézard.

L'objectif de cette correction était de concentrer le dispositif sur les zones dites "tendues", avec un réel besoin en logements.

A qui est destinée la Loi PINEL ?

Toute personne fiscalement domiciliée en France et réalisant un investissement locatif en respectant les règles fixées par l'administration, sur les zones A, A bis ou B1.

Quels types d'acquisitions sont concernés par la Loi PINEL ?

_ Les logements acquis neufs

_ Les logements en Etat futur d'achèvement (VEFA)

_ Les constructions neuves

_ Les logements anciens faisant l'objet de travaux de remise à neuf

_ Les locaux affectés à un autre usage que l'habitation et faisant l'objet de travaux de transformation en logement

Quelles sont les conditions liées au locataire ?

Le locataire ne doit pas être membre du foyer fiscal de l'investisseur.

Ses revenus ne doivent pas dépasser les plafonds prévus par l'administration.

Les plafonds de 2018 sont en attente de publication, pour les consulter rendez-vous à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151

Quelles sont les conditions liées à la location ?

Le logement doit être loué en tant que résidence principale, avec un engagement de location allant de 6 à 12 ans

Le loyer HC ne devra pas dépasser les plafonds suivants :

_ Zone A bis : 16.96 euros par m²

_ Zone A : 12.59 euros par m²

_ Zone B1 : 10.15 euros par m²

Quelle est la réduction d'impôt en cas d'investissement dans le cadre du dispositif PINEL ?
Taux de la réduction selon la durée de l'engagement de location
Durée de la locationTaux


A titre d’exemple :

Pour un investissement de 300000 euros avec un engagement initial de 6 ans, prolongé deux fois, la réduction d’impôt sera de 6000 euros par an pendant les neuf premières années, puis de 3000 euros les trois dernières années.

Soit une imposition allégée de 63000 euros au terme des douze années de location.

Quelles villes sont éligibles au dispositif PINEL en Corse ?

Zone A : Porto-Vecchio, Bonifacio, Ajaccio

Zone B1 : Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Cuttoli-Corticchiato, Giuncheto, Peri, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Tavaco, Valle-di-Mezzana, Villanova.Algajola, Aregno, Bastia, Biguglia, Borgo, Brando, Calenzana, Calvi, Castellare-di-Casinca, Corbara, Furiani, L'Île-Rousse, Lucciana, Lumio, Moncale, Monticello, Penta-di-Casinca, Pigna, Poggio-Mezzana, San-Martino-di-Lota, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Reparata-di-Balagna, Sorbo-Ocagnano, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato, Ville-di-Pietrabugno.

L'agence Barnes Corse a mis en place un service spécialisé dans la recherche de programmes neufs à Porto Vecchio et en Corse.

La mission de ce service est d’accompagner les investisseurs dans leur recherche en Corse.

Nous sommes également en mesure d’apporter nos conseils sur le financement de l’investissement, ou encore sa fiscalité.

Pour toute demande de complément d’information sur cet article, ou dans le cadre d’une recherche, contactez-nous au 0495761616 ou au 0629499225.


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