Les plus-values immobilières moins taxées depuis le 1er septembre

2014-07-24


Avis aux propriétaires songeant à vendre leur résidence secondaire ou leur bien mis en location : le régime des plus-values immobilières vient d'être allégé depuis le 1er septembre, comme l'avait promis le gouvernement. Cette réforme, qui ne s'applique ni aux résidences principales (qui sont totalement exonérées de taxes) ni aux terrains à bâtir, est destinée à fluidifier le marché, à l'heure où les transactions s'affichent en baisse dans de nombreuses régions.

Les taux de taxation restent les mêmes : les plus-values sont assujetties à l'impôt sur le revenu, au taux de 19%. Il faut ajouter les prélèvements sociaux, fixés à 15,5% du montant des gains. Soit une imposition de 34,5%.

La réforme modifie très largement les abattements appliqués en fonction des années de détention. Concernant l'impôt sur le revenu, l'abattement est désormais de 6% par an au-delà de la 5ème année de détention et de 4% pour la 22ème année. Ce qui aboutit à une exonération au bout de 22 ans, contre 30 ans auparavant.

Les règles ont aussi été chamboulées pour les prélèvements sociaux. L'abattement pour durée de détention s'établit, depuis le 1er septembre, à 1,65% par an à partir de la 6ème année de détention, 1,6% pour la 22ème, puis 9% par an au-delà. Soit une exonération au bout de 30 ans.

Pour favoriser les vendeurs, l'exécutif a aussi instauré jusqu'au 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25%, qui viendra s'ajouter à ceux accordés en fonction de la durée de détention. Attention : cet avantage ne s'appliquera pas aux cessions réalisées dans le cadre familial (conjoint, concubin notoire, ascendant, descendant…).

Enfin, n'oubliez pas que la surtaxe sur les plus-values immobilières, mise en place cette année, reste en vigueur. Pour rappel, elle s'applique sur les plus-values dont le montant est supérieur à 50.000 euros et son taux oscille entre 2 et 6% (pour plus d'informations, lire notre article sur le sujet).

© Capital.fr

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Actualité immobilier de prestige
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